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1. Introduction



Cette politique de confidentialité s'applique au site Web de GAME OF LICENCES (gameoflicences.com), ainsi qu'aux produits et services que vous pouvez contracter (collectivement, les "Services"). À cette fin, et dans les conditions énoncées dans la politique de confidentialité, GAME OF LICENCES ne peut communiquer vos données personnelles qu'à des entreprises de confiance, lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services externes à GAME OF LICENCES.



Cette politique de confidentialité peut être modifiée, mais nous vous informerons par le biais de la page Web ou par tout autre moyen, afin que vous connaissiez les modifications et continuiez à utiliser nos "Services". Le fait de continuer à bénéficier de nos "Services" après avoir communiqué les modifications supposera que vous les acceptez, sauf si votre consentement explicite est nécessaire.



2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?



Conformément à la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez est GAME OF LICENCES et qu’il a pour adresse 5/5 Avenue Henri Poincaré – 59910 Bondues- France.



3.- Dans quel but traitons-nous vos données?



Dans GAME OF LICENCES, nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes:



1.- Contact



Gérez vos données personnelles lorsque vous contactez GAME OF LICENCES via le formulaire de contact de notre site Web PUBLISH ou lorsque vous nous les envoyez pour enregistrement en tant que client. De plus, vos données seront traitées afin de gérer à la fois les requêtes que vous nous envoyez via les canaux activés à cet effet sur notre site Web et de pouvoir vous contacter pour toute question découlant de notre relation commerciale.



2.- Téléphone et email



Gérez votre requête lorsque vous communiquez avec nous, soit par une requête, soit par toute autre demande que vous nous envoyez, par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen télématique.



3.- Enregistrement de la zone client



Gérez votre inscription en tant que client, ainsi que d'autres données supplémentaires pouvant être générées afin de gérer les demandes que vous enregistrez via l'espace client du site Web ou de toute autre manière dérivée de votre relation avec nous.



4.- Sous-traitance de produits et services



Gérez les contrats de produits et services, ainsi que les données ultérieures pouvant découler de la relation avec GAME OF LICENCES. Dans le cadre de la procédure de passation de marché, vous pouvez demander, entre autres, des données relatives à votre compte bancaire, qui seront communiquées à l'entité qui gère la collection. Cette demande sera faite dans le but principal de la gestion des paiements de la fourniture des services nécessaires à la sous-traitance du produit ou du service.



5.- Publicité de ses propres produits et services



GAME OF LICENCES pourra vous envoyer, par courrier postal, courrier électronique, SMS, WhatsApp et tout autre moyen de communication électronique, une publicité de caractère général et adaptée à vos caractéristiques, liée à nos propres services.



6.- Conservation des données



Chaque fois que vous l’aurez autorisé, GAME OF LICENCES enregistrera vos données une fois que la relation contractuelle aura été résiliée pendant le temps strictement nécessaire et jugé approprié en cas de réactivation de la relation commerciale.



7.- Autres canaux



Nous pouvons également vous contacter et collecter vos données via d'autres canaux tels que le téléphone, le courrier électronique, les applications appartenant à GAME OF LICENCES ou via les réseaux sociaux. Dans ce cas, nous vous informerons des finalités pour lesquelles nous traiterons vos informations et demanderons. votre consentement dans chacun de ces canaux.



4.- Quelles données essayons-nous et de quelle source sont-elles obtenues?



Les données traitées proviennent de:



Les données que vous avez fournies, en remplissant des formulaires à cet effet activés sur le Web ou en les envoyant par courrier électronique.



Données provenant de la fourniture du service. Cette catégorie comprend les données de navigation sur le site Web public ou l'accès à l'Espace client que vous nous avez fourni indirectement et qui découlent de la fourniture et de la maintenance de cette activité.



Selon le service, les données traitées couvrent la typologie suivante:



Données d'identification (nom, prénom, pièce d'identité, adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.)



Données économiques et opérationnelles liées à nos relations contractuelles pour la fourniture de services.



Données de transactions de biens et services (par exemple paiements pour services rendus).



Données d'informations commerciales (par exemple, intérêts sur des produits ou des services).



5.- Quelle est la légitimité légale pour le traitement de vos données?



Le traitement de vos données relatives aux "Contacts", "Chat" et "Enregistrement de la zone client" et autres canaux de communication à votre disposition est basé sur la maintenance.



 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :



GAME OF LICENCE conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. La remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement au sens de cette clause.



A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, le vendeur pourra, par simple lettre recommandée avec accusé de réception, exiger la revendication des marchandises aux risques et à la charge du client qui supportera également les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. L’indemnité prévue par la clause pénale étant en état de cause due.



Le vendeur pourra, si bon lui semble, résoudre le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques tel que défini ci-dessus. L’indemnité prévue par la clause pénale étant en tout état de cause due.



Le client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, à revendre les marchandises livrées, cependant il ne peut pas les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du solde du restant dû.



En cas de saisie des marchandises ou de tout autre mesure entraînant la dépossession matérielle des marchandises pour quelle que cause que ce soit, le client s’engage à en informer GAME OF LICENCES immédiatement.



CLAUSE : LIVRAISON – RISQUES



Sauf accord contraire exprès, dans tous les cas et quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du client même en cas de livraison à la charge de GAME OF LICENCES. « Il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours suivant la réception des marchandises. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé ou au bordereau d’expédition, tant en ce qui concerne la qualité ou les références des marchandises, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalisation des vices ou des anomalies constatés. Il devra laisser à GAME OF LICENCES toute facilité de procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. »



CLAUSE PENALE :



A titre de clause pénale et en application des dispositions légales, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur



CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :



Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de LILLE à moins que GAME OF LICENCES ne préfère saisir tout autre juridiction compétente. Cette clause s’applique également en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

AVIS JURIDIQUE



WEB PUBLIC



1 DONNÉES D'IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ



Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données suivantes sont reflétées ci-dessous: La société qui possède le domaine www.gameoflicences.com est le nom de la société propriétaire du site Web GAME OF LICENCES inscrite au registre du commerce de Lille Métropole



Siret : 417631421



TVA : FR80417631421



email: contact@gameoflicences.com



Adresse : 5/5 Avenue Henri Poincare – 59910 Bondues - France



Téléphone: 03.20.69.96.10



2 UTILISATEURS



L’accès et / ou l’utilisation de ce portail GAME OF LICENCES attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou de cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées s'appliqueront quelles que soient les conditions générales du contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.



3 UTILISATION DU PORTAIL



gameoflicences.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés "le contenu") sur Internet appartenant à GAME OF LICENCES ou à ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à utiliser de manière appropriée les contenus et les services proposés par la société GAME OF LICENCES via son portail, à caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi. ni de causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de GAME OF LICENCES, ses fournisseurs ou des tiers.



4 PROTECTION DES DONNÉES



GAME OF LICENCES est conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi. Règlements organiques et autres en vigueur à tout moment, et garantissant l'utilisation et le traitement correct des données personnelles de l'utilisateur. Pour ce faire, en même temps que chaque forme de collecte de données à caractère personnel, l'utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans les services que l'utilisateur peut demander au GAME OF LICENCES. cas, vous informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, annulation ou opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant. De même, GAME OF LICENCES indique qu’elle se conforme à la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et vous demandera votre autorisation pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales. moment



5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:



GAME OF LICENCES, en tant que cessionnaire ou seul, est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple: images, son, audio, vidéo, logiciels) ou des textes, marques de commerce ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de GAME OF LICENCES ou de ses concédants de licence.



TOUS DROITS RÉSERVÉS.



En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des articles est expressément interdite. le contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de GAME OF LICENCES. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à GAME OF LICENCES. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de GAME OF LICENCES.

POLITIQUE DE COOKIES



1 - COOKIES:


L'accès à ce site Web peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur (dans les différents appareils pouvant être utilisés pour la navigation) afin que le serveur garde en mémoire certaines informations qui seront lues et gérées ultérieurement uniquement par le serveur qui les a implémentées. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et n'endommagent pas l'appareil de navigation.

Les cookies sont des procédures automatiques permettant de collecter des informations relatives aux préférences définies par l'utilisateur lors de sa visite sur gameoflicences.com afin de le reconnaître en tant qu'utilisateur, de personnaliser son expérience et d'utiliser le site Web. Ils peuvent également, par exemple, aider identifier et résoudre les erreurs.

Les informations collectées par le biais de cookies peuvent inclure la date et l'heure des visites sur gameoflicences.com, les pages consultées, la durée pendant laquelle l'utilisateur est sur le site Internet PUBLIC et les sites visités juste avant et après. Cependant, aucun cookie ne permet au cookie d'être contacté avec le numéro de téléphone de l'utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l'utilisateur ni voler des informations personnelles. Le seul moyen pour que les informations privées de l'utilisateur fassent partie du fichier cookie est que l'utilisateur donne personnellement ces informations au serveur.


2 - PROPRE COOKIES:


Il s’agit des cookies qui sont envoyés à l’ordinateur ou au dispositif de l’Utilisateur et gérés exclusivement par le GAME OF LICENCES afin d’améliorer le fonctionnement du gameoflicences.com. Les informations collectées sont utilisées pour améliorer la qualité du site Web, de son contenu et de son expérience en tant qu'utilisateur. Ces cookies permettent à l'utilisateur d'être reconnu en tant que visiteur récurrent du site Web et d'adapter le contenu afin de proposer un contenu adapté à ses préférences.


3 - COOKIES DE TIERCES PARTIES:


Ce sont des cookies utilisés et gérés par des entités externes qui fournissent les services GAME OF LICENCES qui lui sont demandés pour améliorer le site Web et l'expérience utilisateur lors de la navigation sur gameoflicences.com. Les principaux objectifs pour lesquels les cookies tiers sont utilisés sont l'obtention de statistiques d'accès et l'analyse des informations de navigation, c'est-à-dire la manière dont l'utilisateur interagit avec le site Web.

Les informations obtenues se réfèrent, par exemple, au nombre de pages visitées, à la langue, au lieu où se trouve l'adresse IP à laquelle l'utilisateur accède, au nombre d'utilisateurs accédant, à la fréquence et à la récidive des visites, l'heure de la visite, le navigateur utilisé, l'opérateur ou le type d'appareil à partir duquel la visite est effectuée. Ces informations sont utilisées pour améliorer le site Web et détecter de nouveaux besoins afin d'offrir aux utilisateurs un contenu et un service de la plus haute qualité. Dans tous les cas, les informations sont collectées anonymement et les rapports de tendance du site Web sont préparés sans identifier les utilisateurs individuels.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies, des informations sur la confidentialité, ou consulter la description du type de cookies utilisés, leurs caractéristiques principales, leur délai d'expiration, etc. dans le (s) lien (s) suivant (s):



· Google Analytics: https://developers.google.com/analytics


La ou les entités responsables de la fourniture de cookies peuvent (n) attribuer ces informations à des tiers, toujours lorsque la loi l'exige ou à un tiers qui traite ces informations pour le compte de ces entités.


4 - DÉSACTIVER, REFUSER ET ÉLIMINER LES COOKIES:


L'utilisateur peut désactiver, rejeter et éliminer les cookies installés sur son appareil, en tout ou en partie, via la configuration de son navigateur (parmi lesquels figurent Chrome, Firefox, Safari, Explorer). En ce sens, les procédures de rejet et d'élimination des cookies peuvent différer d'un navigateur Internet à un autre. Par conséquent, l'utilisateur doit suivre les instructions fournies par le navigateur Internet qu'il utilise. Si vous refusez totalement ou partiellement l’utilisation de cookies, vous pouvez toujours utiliser gameoflicences.com, même si l’utilisation de certaines des mêmes fonctionnalités est limitée.


5 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE COOKIES:


Il est possible que la politique de cookie de gameoflicences.com soit modifiée ou mise à jour, il est donc conseillé de la réviser chaque fois que vous accédez au gameoflicences.com afin d'être correctement informé de la manière dont nous utilisons les cookies et pourquoi.

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